Les textes européens expliqués aux universités
Le RGPD, le règlement sur l’IA, NIS2, le règlement sur les données, la directive DSM et la directive sur l’accessibilité des sites web expliqués simplement, avec FAQ et texte officiel.
RGPD (règlement (UE) 2016/679)Le RGPD en langage clair : champ d’application, notions clés, articles les plus utiles aux universités, texte intégral.Règlement sur l’IA (règlement (UE) 2024/1689)Le règlement sur l’IA en clair, les changements de l’Omnibus IA de 2026, les articles clés pour les universités, texte intégral.Directive NIS2 (UE) 2022/2555NIS2 en langage clair : champ d’application, option pour l’enseignement, lois nationales de huit pays, texte intégral.Data Act (règlement (UE) 2023/2854)Changement de fournisseur cloud et frais de sortie, clauses abusives, équipements de laboratoire connectés et texte intégral du Data Act.Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numériqueFouille de textes et de données, opposition à l’entraînement de l’IA, enseignement numérique, conservation et droits nationaux, avec le texte intégral.Directive (UE) 2016/2102 sur l’accessibilité des sites internetChamp d’application, exemptions, EN 301 549, déclarations d’accessibilité, autorités nationales de contrôle et texte intégral.